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Q-2, r. 4.1 - Règlement sur l’assainissement de l’atmosphère

Article 130
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Texte complet
130. Les valeurs limites d’émission de contaminants prescrites dans les sections II, IV, VII, X, XI et XII s’appliquent à la somme de toutes les émissions reliées au fonctionnement d’un four ou d’un ensemble de fours utilisés dans un procédé, incluant notamment celles provenant du préchauffage des matières premières, du chargement, de l’affinage et de la coulée.
D. 501-2011, a. 130; D. 1228-2013, a. 20.
130. Les valeurs limites d’émission de particules prescrites dans les sections II, IV, VII, X, XI et XII s’appliquent à la somme de toutes les émissions reliées au fonctionnement d’un four ou d’un ensemble de fours utilisés dans un procédé, incluant notamment celles provenant du préchauffage des matières premières, du chargement, de l’affinage et de la coulée.
D. 501-2011, a. 130.
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